Cadastre
Pour concrétiser vos projets et protéger les titres de propriété
L'opération cadastrale consiste à identifier et officialiser la séparation, l'agrandissemnt ou la fusion de propriétés en attribuant à chacune un numéro de lot distinct. On représente également ses mesures de longueur, sa superficie, sa forme et sa position par rapport aux propriétés voisines. Cette numérotation figure ensuite au Cadastre du Québec qui protège légalement les titres des propriétés et sert notamment aux évaluations foncières.
Une importance incontournable
Ce n’est qu’une fois que la transmission des documents par l’arpenteur-géomètre au service du cadastre est officialisée qu’une transaction immobilière peut avoir lieu et être opposable aux tiers. Ecce Terra a participé activement à la réalisation du Programme de réforme du cadastre québécois, ce qui lui octroie une expertise accrue dans la préparation et le traitement des dossiers cadastraux.
Des applications multiples
L’opération cadastrale peut par exemple permettre de diviser un terrain en plusieurs lots distincts ou un immeuble en copropriétés divises, ou encore de séparer le terrain d’une résidence familiale d’une terre agricole à la suite d’un avis de conformité de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Elle peut aussi apporter une correction aux limites entre des propriétés voisines ou fusionner des terrains contigus appartenant à un même propriétaire à la demande d’une municipalité.
Un service irréprochable
Grâce à leurs compétences et à nos technologies de pointe, nos arpenteurs-géomètres chevronnés effectuent une mise en plan impeccable alliant rigueur, efficacité et précision. Les particuliers et les entrepreneurs apprécient notre professionnalisme et notre savoir-faire en opérations cadastrales depuis de nombreuses années.
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Sécurisez vos investissements et prenez un angle d'avance sur la réalisation de vos projets en explorant l'étendue de nos services.
Vous avez besoin d'un partenaire qui s'adapte à votre réalité?
Chaque secteur d'activité possède ses propres enjeux territoriaux, légaux et réglementaires. Que vous soyez un promoteur immobilier visionnaire, une municipalité en plein développement, un gestionnaire d'infrastructures ou un citoyen, la réussite de votre projet exige bien plus qu'une simple prise de mesures.
Vous cherchez une valeur sûre?
Qu'il s'agisse de l'achat d'une part de terrain, d'un empiètement sur deux terrains ou de grands projets comme un quartier résidentiel, un parc commercial ou technologique ou encore un milieu de vie avec parcs et écoles, les opérations cadastrales préparées par Ecce Terra sont précises, complètes et fiables.
