Bornage
Professionalisme et repères clairs pour éviter les litiges
Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus de façon permanente et irrévocable par la production d'un procès verbal d'abornement et la pose de bornes. Il s'agit d'un acte authentique exécuté par un arpenteur-géomètre; une fois publié au registre foncier du Québec, le document juridique devient opposable aux tiers.
Une assurance légale
Contrairement au piquetage, qui est une opération unilatérale au bénéfice du propriétaire qui en fait la demande et qui pourrait être contestable, le bornage est une procédure qui fournit une assurance légale pour une limite de propriété. Généralement, on opte pour le bornage lorsqu'il y a conflit entre propriétaires ou lorsqu'on veut clarifier une fois pour toutes des titres incertains.
Plusieurs parties prenantes
Le bornage fait intervenir tous les propriétaires voisins d'une limite de propriété. Il peut être réalisé à l'amiable en cas de bonnes relations entre les voisins ou s'ils arrivent à s'entendre. Un bornage judiciaire est effectué quand les parties ne s'entendent pas et qu'un juge est mandaté pour décider de la position des limites séparatrices.
Lever l'ambiguïté
Que le bornage soit à l'amiable ou judiciaire, les professionnels d'Ecce Terra permettent de lever toute incertitude en regard des titres, des plans cadastraux ou des marques d'occupation pour bien délimiter les propriétés. Ils assurent la pérennité des limites dans le temps. Le procès-verbal d'abornement de l'arpenteur-géomètre lie les parties et leurs successeurs.
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